Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Succession et succession (suite a deces de l'heritier)

Visiteur

Le 12-05-2022 à 09:24

Bonjour,

une question pour un cas de succession:
- une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 genere 200000 eur de frais de succession pour P2.
- avant que la succession ne soit reglee, l'heritier P2 (son frere) decede a son tour.

Dans la succession de l'heritier P2 avec ses enfants, le patrimoine issue du deces de P1 est reintegre au patrimoine de P2, mais les 200 000 eur de frais de succession qu'on genere la succession de P1 vers P2 ne sont pas reintegre dans le passif de la succession de P2 vers ses enfants.

est ce normal ? On a l'impression de payer des frais de succession sur des sommes qui sont dues au titre de la succession de P1 vers P2.

Si il n'y avait pas eu cette succession de deces, les 200 000 eur due par P2 au titre du deces de P1 ne seraient plus dans l'actif de P2, car elles auraient ete versees aux services fiscaux.

Merci de votre aide, c'est peut etre un cas d'ecole, mais je ne trouve pas la reponse ;-(

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-05-2022 à 09:04

      + 200 messages


    A priori, cela ne me semble pas normal.

    Si P2 est décédé sans avoir payé les Droits de succession qu'il devait dans la succession de P1, c'est bien une dette (fiscale) de P2, dont héritent ses enfants.

    A moins qu'il y ait un texte particulier.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés