succession familale heritier pacsé

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 02-10-2022 à 18:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Le mieux est sans doute de poser la question au notaire. Je crois comprendre qu'il est ici question de la situation matrimoniale des héritiers et non du défunt.

  Est-ce que l'un des héritiers est décédé ou sous tutelle ?

  A noter : le notaire ne mentionne rien dans "l'ouverture d'une succession", mais dans autre chose (un projet d'acte de partage, un acte de notoriété...). Une succession est ouverte du simple fait du décès.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Fédor Le 02-10-2022 à 20:10

  Oui c'est cela heritier pacsé, et aucun heritiers décédé ni sous tutelle,j'imagine qu'il s'agit d'etablir un projet d'acte de partage, mais en quoi le fat d'etre pacsé peut il avoir une incidence?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 02-10-2022 à 20:44

  Bonjour,

  Normalement aucun. Mais si l'un des héritiers est PACSé sous le régime de l'indivision, il est possible que sa part d'héritage soit entré dans cette division. Cela veut dire que le partenaire de l'héritier, même s'il n'a pas de lien de parenté avec le défunt, peut devenir propriétaire de la moitié de la part de l'héritier.

  C'est une simple hypothèse, à voir avec le notaire ce qu'il en est.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Fédor Le 02-10-2022 à 20:54

  Merci Isadore vous confirmez ce que j'imaginais

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Reconnaissance de dette non abouti
• Acte de partage et frais d'acte
• Succession en cours Vente de la maison
• Paiement Créance sans acceptation de la succession
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants
• [Résolu] Rendez-vous en lieu médiatisé non enclenché

Retour en haut de la page