Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Succession petit enfant

Visiteur

Le 02-12-2022 à 15:37

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 30 ans, ma maman il y a 10 ans et ma grand mère il y a 6 mois. Dans le testament de ma grand mère, elle donne le minimum d’héritage à ma mère (1/3). En désignant directement ma mère, non ses descendants. Notre notaire se pose la question depuis quelques semaines si ce minimum s’applique à nous (ma sœur mon frère et moi), ou alors que la réserve n’est pas applicable car ma maman n’est plus, et que donc nous avons le droit a 50% Cela traîne, c’est pour cela que je vous demande ici votre avis. Bien cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 02-12-2022 à 18:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comment est formulé exactement le testament ? Un legs n'est pas transmissible si le légataire est prédécédé, sauf bien sûr si le testament prévoit une clause en ce sens.
    Mais si le testament lègue un tiers des biens à votre mère et les deux autres tiers à votre oncle ou votre tante, mécaniquement ce parent a le droit de se voir délivrer son legs, et il ne vous reste plus que la réserve.
    Si votre grand-mère s'est contentée de "déshériter" votre mère de sa part non réservataire, pour moi la clause est caduque, puisqu'elle s'applique à une personne décédée.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés