Forum Droit des Successions
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valou27520 Le 19-10-2021 à 13:26
Bonjour
Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année
nous nous trouvons devant deux succession à régler.
celle de ma belle mère n etant pas terminée
un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse acquérir une maison montant de 9150 , sans aucun intérêt - bien évidemment lors du partage actif et passif cette somme était mise en passif - normal - , mais lors de la succession sa fille (qui a prêtée la somme) a sollicité une majoration de 35% ...ce qui laissait a priori acceptable , la dette s'élevait alors à 12 348 . Mon époux vivant lors de cette précisant l'avait acceptée - Le reste de la fratrie restait alors dans l'indivision avec la maison laissé comme occupant la dernière fille.
Au deces de mon mari moi et les enfants ont sollicité sortir de cette indivision et obtenir le partage - à la lecture du projet de partage nous avons la surprise de voir le montant de cette dette passer de 12 348 à 30 985 ! ! notre notaire a sollicité des explications .. la réponse étant que la soeur (prêteuse) sollicite désormais des intérêts sur la somme initiale au vu de l'année du prêt : 1996 à 2020 !
Bien évidemment pour eux aucun impact car ils restent dans l'indivision , chaucun récupérant alors une partie de la part de mon mari , mais pour nous avec un impact sur cette dette qui a pris plus de 18 000 !
le but étant pour eux de moins en donner ! !
Ma question étant de savoir si cela est légal de sollicité après accord de tous et de mon mari (de son vivant) sur la majoration de 35 % et de revenir ainsi sur l'application d'intérêts ? alors que le prêt n' a pas été consenti de la sorte à l'époque .d'ailleurs aucun document n'a été fait juste le dépôt de ladite somme à la trésorerie.
Merci de vos retours sur le sujet ...
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