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succession terrain agricole

Visiteur

Le 26-03-2023 à 21:48

bonjour,
lorsque 2 héritiers ont hérité d un terrain de 10 hectares (5 hectares chacun) dont l un veut vendre a celui qui les exploite et que l autre heritier ne veut pas les vendre, comment cela se passe. je pense qu il faut faire appel a un geometre mais pas evident de delimiter des parcelles cadastrales (pour info ces 10 hectares sont divisees en plusieurs parcelles). faut il voir avec le notaire comment proceder?
merci bcp

 


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  • Membre

    Le 27-03-2023 à 07:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Les héritiers n'ont pas hérité de 5 hectares chacun, mais de la moitié de la propriété de dix hectares. S'il y a déjà des parcelles, il faut vérifier si le bornage a été fait. Si ce n'est pas le cas, il faut en effet faire appel à un géomètre.
    *
    Le plus simple est de procéder au partage : chaque frère récupère son lot de parcelles, quitte à ce que l'un verse une soulte à l'autre si les lots ne sont pas de valeur égale. Et ensuite celui qui veut vendre, vend, et l'autre ne vend pas.
    *
    Le notaire saura vous conseiller.
    0
    + -

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