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Succession voiture

Visiteur

Le 24-05-2023 à 12:50

Bonjour, nous sommes 2 à avoir hérité  de notre père une voiture. La voiture est à Paris et mon frère habité Montpellier Je lui ai donné le mandat car il disait avoir un acheteur . Le problème s'est qu'il a déplacé la voiture sans carte grise a-t-il le droit de la déplacer sans un accord de ma part....

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  • Membre

    Le 24-05-2023 à 14:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il est tout autant propriétaire que vous, donc oui. Chaque indivisaire a le droit d'utiliser le véhicule sans l'accord de l'autre. Mais si le décès date de plus de trois mois, ou si le certificat d'immatriculation a été égaré, il prend le risque d'une amende en circulant sans être en règle :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480#
    *
    Au passage, si le certificat d'immatriculation n'est pas en règle vous êtes tous les deux responsables de la situation.
    Visiteur

    Le 24-05-2023 à 14:13

    merci pour votre réponse, il me reste plus qu a revoke le mandat car il l utilise a des fins personnel
    Membre

    Le 24-05-2023 à 14:54

    Bonjour,
    *
    Je ne sais pas en quoi consistait ce mandat, mais je suppose une procuration pour lui permettre de conclure la vente. Vous pouvez le révoquer, ce qui aura pour seul effet d'empêcher votre frère de vendre le véhicule sans votre autorisation.
    Visiteur

    Le 24-05-2023 à 15:25

    Un mandat pour la vente de la voiture. Si je revoke le mandat doit il ramener la voiture a son lieu d origine ? puis je demander une indeminite d occupation ?
    0
    + -

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