Succession

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grenouillemomo Le 23-11-2024 à 20:27

Bonjour,

Je m'interroge. Lors du décès de mon grand-oncle, un appartement (sachant qu'il y a une usufruitière toujours en jouissance) est revenu en succession auprès de ses nièces/filleuls ; en l'occurrence mon père en faisait parti. A l'époque ce dernier a réglé des frais de succession et m'avait dit que lors de son décès à son tour, tous les frais auront déjà été payés.
Mon papa est brutalement décédé cet été et dans le cadre de sa succession, ma notaire m'informe de Droits de succès à payer.
Je n'y connais rien. Qu'en pensez-vous ? Est-il normal de devoir repayer à nouveau des frais de succession ?
Merci beaucoup par avance
Alice.

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Rambotte · Answer 1 · Le 24-11-2024 à 10:59

Bonjour.

Votre père a hérité de droits dans la maison de son oncle, il a donc dû payer des frais et droits de succession dans cette succession de son oncle.
Votre père est donc devenu propriétaire d'une part de cette maison.

Votre père est décédé. Il s'agit maintenant de la succession de votre père. Dans cette succession, vous héritez de ses droits dans la maison (vous devenez propriétaire d'une part dans cette maison). Et vous payez donc des frais et droits de succession dans cette succession de votre père.

Ce que vous allez payer ne concerne en rien la succession de votre grand-oncle. Vous ne payez donc pas "à nouveau" des droits de succession (sous-entendu de cette succession du grand-oncle).

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