Usufruit sans être propriétaire

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  Zen Maritime Le 08-09-2021 à 17:52

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  Bonjour,
  
  Si je comprends vous voulez dire que la SCI détient entre autres biens un terrain constructible, et vous auriez l'intention d'y faire construire à vos frais une maison dont vous auriez l'usage ? Ne pensez-vous pas que cela s'apparenterait d'une façon ou d'une autre à une donation dissimulée ?
  
  J'ai en mémoire qu'il est déjà arrivé que des parents, propriétaires d'un terrain, procèdent au démembrement en donnant la nue-propriété du terrain et en s'en réservant l'usufruit. Puis, faisant construire sur ce terrain, lui donne une belle plus-value. Autant dire que le fisc s'intéresse alors à l'opération au cas où cela vise à soustraire de l'impôt au trésor public.
  
  cordialement
  zen maritime 

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