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Forum Droit des Successions

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Usufruit

Visiteur

Le 12-11-2021 à 13:06

Bonjours, j’aimerais savoir si ma belle mère remariée sous contrat depuis quatre ans avant le décès de notre père à qui lui a laissé l’usufruit de c’est bien immobilier avait le droit de ne pas déclarer dès lors de la succession plusieurs donations à hauteur de 60 000 euros je vous remercie d’avance pour vos réponse

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 12-11-2021 à 13:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A priori non, mais là, seul un notaire peut vous répondre précisément.

    Cdrt
    Visiteur

    Le 12-11-2021 à 14:17

    Merci de votre réponse
    0
    + -

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