Forum Droit des Successions
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
athos_91 Le 04-07-2021 à 17:55
Bonjour,
j'espère que vous pourrez m'aider car nous sommes dans une situation de succession compliquée..
Ma mere etant pré-décédee il y a 10 ans, mon beau-pere (second mari de ma mere) a donc eu par l'application d'une donation dernier des vivants , 1/4 PP +3/4 usufruit sur la part de ma mere. Ce dernier vient de décéder, et sur sa succession pèse donc maintenant une "créance de restitution" à mon égard sur les liquidités . Cette créance a été calculée comme ceci: Moitié des actifs de communauté d’il y a 10 ans , moins les frais d'acte notariés de la succession de ma mère (pourtant déjà réglés par mon beau-père il y a 10 ans) , et moins la valeur des 3/4 d'usufruit de mon beau-pere (estimée à 40% compte tenu de son age il y a 10 ans)
Ce calcul est-il juste ? Car il ne semble pas normal de soustraire la valeur des 3/4 d’usufruit de mon beau-père , ni de soustraire les frais d’actes Notariés qui avaient déjà été réglés en 2011 par mon beau-pere ?
Merci beaucoup d'avance de votre réponse, cordialement
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 05-07-2021 à 05:30
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page