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valeur des 3/4 usufruit soustraite de la créance de restitution ?

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athos_91 Le 04-07-2021 à 17:55

Bonjour,

j'espère que vous pourrez m'aider  car nous sommes dans une situation de succession compliquée..

 

Ma mere etant pré-décédee il y a 10 ans, mon beau-pere (second mari de ma mere) a donc eu par l'application d'une donation dernier des vivants , 1/4 PP +3/4 usufruit sur la part de ma mere. Ce dernier vient de décéder, et sur sa succession pèse donc maintenant une  "créance de restitution" à mon égard sur les liquidités . Cette créance a été calculée comme ceci: Moitié des actifs de communauté d’il y a 10 ans , moins les frais d'acte notariés de la succession de ma mère (pourtant déjà réglés par mon beau-père il y a 10 ans) , et moins la valeur des 3/4 d'usufruit de mon beau-pere (estimée à 40% compte tenu de son age il y a 10 ans)

Ce calcul est-il juste ? Car il ne semble pas normal de soustraire la valeur des 3/4 d’usufruit de mon beau-père , ni de soustraire les frais d’actes Notariés qui avaient déjà été réglés en 2011 par mon beau-pere ?

 

Merci beaucoup d'avance de votre réponse, cordialement


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  • Membre

    Tisuisse Le 05-07-2021 à 05:30

      + 1000 messages


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