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Vente des biens d'une succession

Visiteur

Le 21-10-2022 à 21:55

Bonjour,

 Mon oncle est décédé en début d'année 2022. Un notaire a en charge le réglement de sa succession. Nous sommes une quarantaine de bénéficiaires. 
Il a laissé de nombreux biens dont deux voitures et une licence de taxi. Un des co-héritiers a été désigné pour vendre les biens. Nous devons lui signer une autorisation. Seulement, sur les documents, ne figurent pas les prix estimés des biens. Ceux qui ont récupérés les papiers de mon oncle, restent sourds à nos nombreuses demandes. mes soeurs, frère et moi ne souhaitons pas bloquer le dossier, mais il nous est difficile de signer un document avec des informations manquantes. Pensez-vous que nous devons donner tout de même donner notre accord ? Sinon comment signer avec une certaine réserve ? Je vous remercie.


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  • Membre

    Le 21-10-2022 à 22:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A vous de voir si vous avez confiance.
    Vous pouvez envisager de signer une procuration avec des réserves, par exemple en mentionnant le prix de vente minimal des biens de valeur.
    Si vous n'avez aucune idée de cette valeur, et avez réellement besoin d'accéder aux documents, vous pouvez parfaitement refuser de donner une procuration sans avoir eu accès à ces documents. Il faut faire une communication écrite simple et claire : vous ne pouvez pas signer sans avoir pu consulter les documents, faute d'informations suffisantes. Donc vous souhaitez y avoir accès et demandez aux héritiers qui les détiennent de vous en envoyer des copies, ou de les transmettre au notaire qui fera suivre;
    Si vos cousins persistent à faire la sourde oreille, ce n'est pas vous qui bloquerez le dossier, mais eux. Votre demande est légitime et pas exhorbitante, la bonne volonté c'est dans les deux sens.
    Membre

    Le 22-10-2022 à 16:13

    Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Mes cousins ont rendez-vous avec le notaire mardi. Je vous tiens au courant de la suite.
    Membre

    Le 26-10-2022 à 17:39

    Bonjour, suite à rendez-vous avec le notaire, toujours pas de compte-rendu (je ne pouvais être présente car je ne suis pas sur place). Je reçois des messages de rappel pour signer les autorisations de vente, mais je n'ai rien encore signé car il y a des choses pas claires dans ce dossier. Il semblerait que notre oncle avait des terres dont les justificatifs n'ont pas été remis au notaire. Comment pouvons-nous faire une recherche sur l'existence ou pas de ces terres? Auprès de qui ? Je vous remercie pour la réponse.
    Membre

    Le 26-10-2022 à 17:57

    Bonjour,
    Oui, c'est possible, mais mieux vaut demander au notaire. On peut interroger le Service de la Publicité Foncière pour connaître les biens immobiliers détenus par une personne.
    De qui émanent ces rappels ? Du notaire ou de vos cousins ?

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  • Membre

    Le 26-10-2022 à 20:40

      + 10 messages


    Merci. Ces rappels viennent de mes cousins. L'une de mes cousines dont la fille souhaite acheter la maison nous a envoyé  un lien par mail pour signer électroniquement. Pour les autres biens, nous avons reçu un document pdf afin de donner  l'autorisation à l'un de mes cousins de les vendre. Par contre pas de demande d'autorisation concernant les terrains.
    Membre

    Le 26-10-2022 à 21:39

    Bon,
    Si ça vient de la famille, il n'y a pas le feu au lac... S'ils sont si pressés, il se trouvera bien quelqu'un pour vous faire des copies des documents.
    Ne signez rien sans en avoir discuté avec le notaire. La cousine issue de germain et la maison ne vont pas s'envoler.
    Il faut éviter de signer à la va-vite pour faire plaisir aux cousins : une procuration vous engage, cela veut dire que si le cousin mandaté fait n'importe quoi, vous en partagerez la responsabilité juridique et pourrez par exemple être tenue d'indemniser des acheteurs. Donc ne signez que si vous êtes en confiance.
    Pour le côté pratique : plutôt que de donner procuration à un cousin pour signer l'acte de vente (c'est sûr que réunir 40 vendeurs à l'étude ne sera pas pratique), il est possible de donner procuration à un clerc de notaire de l'étude (où à un notaire non partie prenante à la vente, ou à un avocat).
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