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Annualisation du temps de travail pour certains salariés

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pmonrh 2013-03-01 16:21:19

Bonjour,
 
Je souhaiterais connaitre les conditions de recours à l'annualisation du temps de travail pour le cas suivant :

Il s'agit d'une PME de 50 salariés (le seuil n'est pas encore passé au regard de la loi). L'activité de l'un des services varie significativement selon les jours de la semaine (réception livraison, traitement commandes), de sorte qu'il serait approprié de recourir à l'annualisation du temps de travail pour les personnes concernées (5 salariés).

Mes questions :
- En l'absences d'accord collectif, quelles sont les conditions de recours à ce système ?
- Cette organisation peut-elle être mise en place pour un seul service uniquement et non à l'ensemble des salariés ?
- Si les conditions sont remplies et que le recours est possible, y-t-il une procédure particulière ?

Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

 


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  • Membre

    alain16 Le 07-05-2013 à 22:25

      + 350 messages


    Bonsoir,
    A mon avis, ce la dépend de la convention collective : prévoit-elle la modulation et l'annualisation du temps de travail?
    En tout état de cause, il me parait qu'il y a nécessité a minima d'un accord d'entreprise. Ce qui n'empêche pas, au sein de l'accord (bien au contraire!!) d'individualiser l'annualisation en fonction des postes... On se trouve là dans les conditions d'application de l'accord Aubry sur les 35 heures.
    Alain
    0
    + -

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