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Calcul des heures de travail effectif

Visiteur

Le 03-09-2012 à 14:39

Bonjour,

Mettant en place depuis le début de l'année, un décompte mensuel des heures de travail, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait divergence dans ce calcul.

Ce nouveau document (tableur excel) reprend chaque mois les heures réllement effectuées par le salarié. Celles ci viennent en comparaison des heures effcetives que le salarié doit à son employeur (heures rémunérés moins les CP,JF, maladie...).

L'organisation du temps de travail est libre. Pour les temps plein, cela ne pose pas de problèmes. Pour les temps partiel, ça devient problématique. Certains salariés à temps partiel ont ritualisés l'organisation de leur temps de travail (ex : lundi, mardi, jeudi 7h30 et vendredi 4h30 de travail soit 27 heures hebdo). Contractuellement, seules les 116,91 h rémunérées sont indiquées. Ces salariés décomptaient jusqu'à présent leurs heures de "récup" ou à rattraper" par jour. C'est à dire : +0.5h si le lundi ils travaillent 8h au lieu de 7h30.

Selon comment tombe les mois (5 mercredis dans le mois par exemple, jours fériés tombant des jours à 7h30...), en prenant ce calcul, les salariés peuvent se compter des heures complémentaires alors que le nombre d'heures réllement travaillées sur le mois est inférieur au nombre d'heures effectivement dû sur le mois.

Cela veut même dire que deux salariés avec le même nombre d'heures contractuel mais avec une organisation de travail différente ne "devraient" pas au final travailler le même nombre d'heures.

Pouvez vous m'éclairer sur le calcul de ces heures et donc comment calculer les heures complémentaires des temps partiel.

En vous remerciant par avance.


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  • Membre

    Le 06-09-2012 à 14:21

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je ne suis pas sûre de bien comprendre le problème, mais j'ai l'impression que c'est cette comparaison entre les "heures réellement effectuées" et  "les heures effectives que le salarié doit" qui vous soulève un problème qui n'existe pas...
    Voici comment je procède pour compter les heures complémentaires :
    Le salaire de base ne change pas puisqu'il est mensualisé. Il ne faut dont surtout pas le ramener à des heures réelles.
    Les heures complémentaires sont comptées par semaine :
    Ex : temps partiel 20h / semaine
    Semaine 1 : 2 HC  (donc 22h travaillées)
    Semaine 2 : 1 HC (donc 21h travaillées)
    Si les heures réellement travaillées sur le mois sont inférieures aux "heures effecivement dues sur les mois", il ne faut pas en tenir compte puisqu'il ne faut pas oublier que le salaire est mensualisé, et ne correspond donc pas aux heures réellement travaillées. Par contre il ne faut pas compter les heures complémentaires à partir des heures réellement travaillées, mais à partir du temps de travail hebdomadaire contractuel. Je ne sais pas si je suis très claire...

    En espérant vous avoir un peu aidé quand même.

    Mathilde
    Membre

    Le 06-09-2012 à 18:41

    Et que faites vous si par exemple il travaille deux heures de moins pour une raison x sur la semaine ? Est ce qu'ils récupèrent la semaine d'après ? si on raisonne en heures hebdo, ce sont des heures complémentaires ?
    +6
    + -
  • Membre

    Le 06-09-2012 à 18:38

      < 10 messages


    Merci Mathilde pour votre réponse.
    Comment se passe votre calcul si les salariés ne font pas le même nombre d'heures tous le jours et qu'il y a un jour férié par exemple.
    Je m'explique : Par exemple habituellement 20h hebdo: lundi 7h, mardi 3h, mercredi 7h, jeudi 3h.
    Cette semaine là le lundi est férié et le salarié bosse 4h le mardi, 8h le mercredi et 4h le jeudi. si on suit la logique de mes salariés, ils ont 3h complémentaires car il considère que le jour férié = 7h alors que normalement =4h. ce qui fait que le salarié a travaillé 16h + les 4h fériées c'est normal mais au final, il a 3h complémentaires !!! c'est ça que je ne trouve pas normal !!!

    Me pose aussi la question du temps de travail contractuel hebdo car sur le contrat n'est précisé que le temps de travail mensuel !
    +3
    + -
  • Membre

    Le 07-09-2012 à 09:14

      < 10 messages


    Bonjour,

    Pour les temps partiels, la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine doit être précisée dans les contrats. Ainsi, sur votre contrat de 20h par ex, on doit trouver dans le contrat de travail :
    Lundi : 7h
    Mardi : 3h
    Mercredi : 7h
    Jeudi : 3h

    Etant donné que la répartition est fixée contractuellement, si le lundi est férié, ce sont 7h payées non travaillées, non dues.

    Si il bosse 4h le mardi -> 1HC
    8h le mercredi -> 1HC
    4h le jeudi -> 1 HC
    Il a donc en effet cumulé 3HC, puisque les 7h chômées payées du lundi ne sont pas effectivement dues.
    J'espère ne pas me tromper, mais c'est comme ça que je fonctionne actuellement. C'est cependant une question que je pourrai poser lors de ma prochaine session de formation pour en avoir le coeur net !

    Vous pouvez trouver quelques informations ici :
    http://vosdroits.service-public.fr/F1915.xhtml

    Extrait : "Mentions du contrat : Le contrat de travail doit préciser les mentions suivantes : [...]

    répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois,"

    limites de l'utilisation des heures complémentaires,  

    modalités de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée,

    cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification."

    Ou ici :

    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html

    Extrait :

    "Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail à temps partiel ? [...] les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail pour chaque journée travaillée."

    Cordialement,

    Mathilde

    0
    + -
  • Membre

    Le 07-09-2012 à 09:36

      < 10 messages


    Pour moi (je mets toujours un bémol parce que je ne suis pas dans le domaine depuis longtemps, mais je me forme et me renseigne beaucoup...), si on est stricte, étant donné que l'assouplissement de la loi Warsmann ne s'applique pas au temps partiel (cf article 45 : aménagement du temps de travail) les deux heures d'absence non justifiées ne sont pas payées, et les deux heures en plus la semaine suivante sont des heures complémentaires. Cependant, là c'est plus une question de souplesse autorisée par la hierarchie : chez nous on privilégie le "bien être" des salariés Sourire et on autorise de s'absenter deux heures une semaine pour les ratrapper la semaine suivante sans conséquences sur la paye. Cette souplesse étant accordée, les deux heures manquantes de la première semaine sont payées mais les deux "heures complémentaires" de la seconde semaine étant dues, elles ne sont pas payées en plus : c'est une récupération.
    +1
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