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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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comité d'entreprise

Visiteur

douag 2015-10-22 19:31:31

Bonjour, j aimerais savoir si un supleant du ce peus avoir une derogation pour signe des cheques du comite d'entreprises juridiquement et legalement  merci

 


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  • Moderateur

    belenus Le 22-10-2015 à 19:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Seul le trésorier peut signer les chèques.

    Souvent en cas de sommes importantes il y y a double signature, trésorier et secrétaire.

    Ceci est déterminé par le réglement intérieur du CE et le dépôt des signatures à la banque.
    Moderateur

    belenus Le 27-10-2015 à 11:54

    la réponse vous conviens ?
    0
    + -

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