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Diminution des horaires de travail pendant l'été

Visiteur

RHLAB 2013-04-17 12:06:54

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible, avec l'accord écrit des salariés, de réduire les horaires de travail du personnel pour le mois d'août.
En effet, je gère le personnel d'une structure ouverte au public (santé) dont les horaires d'ouverture sont réduits pendant l'été.

Est-il possible de faire signer aux salariés qui l'acceptent un accord écrit qui mentionne que la durée du travail hebdomadaire sera modifiée pour une période définie et que la différence entre l'horaire effectué sur cette période et l'horaire contractuel n'entrainera pas de perte de salaire mais un report des heures sur les plannings de septembre à octobre 2013 (5 à 10h à récupérer en moyenne) ?

Je précise que cette modification entrainera le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu.

Merci par avance pour votre réponse.

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  • Avocat

    Maître Emilie VOIRON Le 17-04-2013 à 20:24

    ( Barreau de GRASSE )
    La variation des horaires hebdomadaires sur tout ou partie de l'année devra s'inscrire dans le cadre du régime unique d'aménagement du temps de travail défini par les L. 3122-2 du code du travail.

    le principe est le suivant : nécessité de conclure un accord collectif si l'on veut organiser le temps de travail sur plus de 4 semaines
    l'exception porte sur les entreprises qui travaillent en continu, ces dernières peuvent mettre en place sur décision de l'employeur 
    0
    + -
  • Membre

    alain16 Le 07-05-2013 à 22:21

      + 350 messages


    Reste qu'un avenant au contrat de travail(signé par chaque salarié) est possible...
    Alain
    Moderateur

    Math64 Le 08-05-2013 à 02:22

    Leque sera aisaiment attaquable devant les tribunaux.
    Car, comme l'a très justement précisé Maitre VOIRON, il existe des lois pour la modulation du travail. C'est donc pour s'en servir.... 
    0
    + -

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