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[Résolu] Forfait heure

Visiteur

Annie Legay 2015-08-31 10:36:51

Bonjour,

Lorque sur un contrat de travail concernant un salarié en cdd à temps partiel, il est écrit que la personne percevra 1278 par mois, peut-on l'assimiler à un forfait heure pour rédiger le bulletin de salaire ?
Si oui, comment reconstituer le nombre d'heures de ce forfait ?
Je vous remercie
Cordialement 


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  • Moderateur

    belenus Le 31-08-2015 à 11:35

      + 1000 messages


    Bonjour,



    Un salarié au forfait heures sur le mois doit bénéficier de l'autonomie de son emploi du temps.( c'est à dire qu'il travaille quand il veut )

    Pour un temps partiel la durée du travail doivent figurer dans le contrat de travail.


    Membre

    Annie Legay Le 31-08-2015 à 11:48

    Je vous remercie beaucoup, mais justement, comment la déterminer cette durée pour pouvoir la faire apparaître dans le bulletin. (Il s'agit pour moi de préparer les documents de mon précédesseur pour un contrôle URSSAF). Merci
    Moderateur

    belenus Le 31-08-2015 à 12:25

    Je crains que le contrôle se passe mal!!

    Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les deux modalités suivantes (article D. 3171-8 du code du travail) :

    - D'une part, quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;

    - D'autre part, chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

    2.2.Catégorie de salariés concernés

    Les dispositions de l'article D. 3171-8 susvisé s'appliquent à trois catégories de salariés :

    - Les salariés à temps complet qui ne suivent pas l'horaire collectif affiché dans l'entreprise ;

    - Les salariés à temps partiel ;

    - Les salariés bénéficiant d'horaires individualisés.

    Dans tous les cas, il résulte de l?article L. 3171-2 du Code du travail qu'il appartient à l'employeur d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

    Membre

    Annie Legay Le 31-08-2015 à 13:05

    Je vous remercie de nouveau. Je suis consciente que le contrôle ne se passera pas sous les meilleurs auspices. J'essaie d'anticiper les questions qui nous seront posées. Je sais déjà que l'on ne pourra pas éviter un redressement substanciel. 
    Mais je vous remercie vraiment pour l'extrait du code du travail.
     

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