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forfait jour

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gusgmd Le 09-08-2011 à 21:17

Bonjour,je voudrais savoir a partir de quelle classification ai je la possibilité de faire un contrat de travail en forfait jour(agent de maitrise ,N7 ou N8)
tout en sachant que l'entreprise est en petite convention avec moins de 11 salariés a TC sur l'année
merci 

 


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  • Moderateur

    belenus Le 10-08-2011 à 22:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe c'est un cadre autonome.

    Il faut que le salarié soit autonome dans son travail, sans horaires imposé, c'est à dire qu'il travaille quant il veut dans la limite d'un certain nombre de jours par an.

    De plus ce dispositif doit être prévu par un accord de branche étendu ou par un accord d'entreprise signé par un syndicat représentatif dans l'entreprise.

    Vu la taille de l'entreprise cela me semble impossible.
     
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