heure de nuit

Visiteur

Christophe-h 2011-01-28 11:30:59

Bonjour,

Je voudrais savoir si pour un employé qui travaille de 15h00 à 22h15, (notre convention considère le travail de nuit qu'à partir de 22h00) est ce que les 15min sont considérées en heure de nuit donc avec compensation ou non?

Y a t'il par exemple un texte qui stipulerais que pour être considéré en heure de nuit il faudrait un minimum de 30min. ou bien toute heure commencée est due?

 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Visiteur

  En passant Le 29-01-2011 à 00:25

    visiteur

  
  

  Hélas pour vous, c'est la première proposition qui est vraie!

  Cf article L3122-31 du Code du travail.

  POur faire simple : y a t-il quelque chose dans votre convention collective qui définit un travailleur de nuit, avec période de référence (une semaine, un mois) et une durée minimale (trois heures par semaine, huit heures par mois)? Si oui : vérifiez si c'est dans les clous indiqués supra. Sinon, le texte qui s'applique à vous est l'alinéa 1 du 3122-31 qui parle de deux fois par semaine, trois heures de son temps de travail quotidien (et pour info, le travail de nuit commence légalement à 21h, pas à 22, [sauf si vous travaillez dans la presse, radio, télé, discothèque, cinéma, et dans ce cas là la période commence à minuit selon le code du traval, et donc c'est votre convention collective qui s'applique car elle est plus favorable]).

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ? 📌 Annualisation du temps de travail : ce qu’il faut savoir - c’est un dispositif d’aménagement du temps de travail pour faire face aux fluctuations d’activité ;- il permet ... 4.0   (4 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Emploi à temps partiel en c d i
• heures du a l'employeur
• Obligation de souscrire une mutuelle sante aux salaries
• salariée demandant un temps partiel dans une boutique soumise à horaire temps complet.
• [Résolu] conformité dossier salarié
• [Résolu] Mon patron me réclame ma prime de rupture en perso
• [Résolu] Paiement CP non pris interdis convention collec. Vins et spiritueux ??

Vous avez des questions sur le sujet Temps de travail  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page