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heures complémentaires au delà du 10ème

Visiteur

Le 20-06-2012 à 13:04

Bonjour,
Dois je obligatoirement établir un avenant au contrat d'un de mes salariés à temps partiel, pour me permettant de lui faire faire des heures complémentaires et supplémentaires au delà du 10ème prévu dans son contrat intial (CDI....60h prévu en juillet 80 h)
Il est bien entendu que je le rémunérerais sur la base de son contrat initial soit 60 h normales, 6 heures complémentaires et le reste en heures à 25 et 50%.
Merci

 


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  • Moderateur

    Le 20-06-2012 à 15:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Effectivement, légalement vous êtes tenus d'effectuer un avenant cosigné par le salarié.
    Lequel, pourras parfaitement refuser de signer celui-ci sans que ce refus ne puisse être un motif
    à une éventuelle sanction.

    Bien cordialement. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-06-2012 à 16:21

      + 50 messages


    Je vous remercie pour cette réponse rapide qui me permets d'établir mon planning de juillet en conformité avec la loi.
    Bien cordialement,
    0
    + -

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