heures sup systématisées et congés

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  belenus Le 04-03-2011 à 14:23

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  Bonjour,

  Pendant vos congés , l'employeur doit vous verser une indemnité de congés payés.
  Celle-ci a le caractère de salaire, elle est soumise aux cotisations sociales.
  L'indemnité de congés payés peut se calculer selon deux méthodes : maintien du salaire ou règle du 10ième : l'employeur devant retenir la plus avantageuse pour vous. 
  
  - la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
  - la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
  La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)

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