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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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horaires

Visiteur

lautier jean-luc 2011-03-28 16:57:44

Bonjour,

 est-il possible après plusieurs mois de travail à horaires fixes, de  voir ces horaires modifiés au gré de l'employeur et sans l'accord du salarié ?


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  • Moderateur

    belenus Le 29-03-2011 à 05:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quels sont les horaires ?

    +1
    + -
  • Membre

    Linda22 Le 29-03-2011 à 09:15

      + 150 messages


    Bonjour,

     

    Normalement, la modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Si vous refusez de changer ces horaires, sur demande de votre employeur, vous pouvez être licencié.

     

    Par contre, il peut y avoir modification du contrat de travail si :

     

    - le réaménagement de vos horaires est important (passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et vice-versa),

     

    - vos temps de pause et vos jours de repos sont affectés (exemple : votre jour de repos, pris le dimanche, est décalé au lundi),

     

    - vos horaires de travail sont contractualisés (exemple : votre contrat de travail prévoit expressément que vous travaillerez exclusivement de 9.00 à 12.00 puis de 13.00 à 18.00), il peut y avoir une modification du contrat de travail.

     

    Dans ce cas, on dit qu'il y a modification du contrat de travail laquelle nécessite l'accord du salarié !

     

    Cordialement,

     

    Linda

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