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Les temps de déplacements

Visiteur

Le 13-05-2012 à 11:17

Bonjour,
Que dit la loi au sujet des temps de trajet des salariés?
Un salarié qui doit terminer son travail a 18 h et qui a 1 h de route pour rentrer, mais le salarié a un véhicule de société et a l'autorisation de rentrer directement du lieu de travail a son domicile ?
Nous avons la convention des bureaux d'études, pouvait m'éclairer a se sujet.

Je vous remercie
Mme zuinghedau

 


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  • Avocat

    Le 16-05-2012 à 12:00

    ( Barreau de Versailles )
    En principe, les temps de trajet de sont pas considérés comme du temps de travail effectif lorsqu'ils séparent le domicile du lieu de travail et inversement.
    à ma connaissance, la convcention collective dont vous dépendez ne contient que des dispositons relatives à l'indemnisation des déplacements pour les frais que celui-ci occasionne.
    ce n'est que si les temps de déplacement dépassent le "raisonnable" que la loi impose à l'employeur de prendre des mesures d'indemnisation financière ou en repos, sans toutefois fixer ce que "raisonnable" veut dire.
    Un temps de trajet d'une heure ne saurait, a priori, constituer un temps excédant la notion de raisonnable.
    Cordialement,
    JCN
    0
    + -

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