Modification des horaires de travail

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Modification des horaires de travail

Visiteur

FMGF Le 18-11-2013 � 15:39

Bonjour,

Je suis actuellement en congés maternité et dois reprendre courant du mois de Décembre 2013. La semaine dernière j'ai reçu par courrier simple un avenant à mon contrat de travail à retourner signé afin de modifier tous mes horaires. Je fais 20H par semaine et tout à coup, ces 20 heures sont réparties sur tous les jours de la semaine avec des coupures en plus au lieu de trois jours. Ceci m'obligera à faire la route tous les
jours (une soixantaine de kms). Est-ce légal alors même que je n'ai pas repris le travail?

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Math64 · Answer 1 · Le 18-11-2013 � 16:20

Moderateur

Math64 Le 18-11-2013 � 16:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Sauf à ce que vous ayez demandé à prendre un congé parental à temps partiel, auquel cas cet avenant doit bien préciser le contexte et être pour une durée limitée (celle du congé parental d'éducation) cet avenant n'est absolument pas obligatoire. En effet, le refus que vous apporteriez ne pourrez considérer illicite car cela constitue un changement d'une des bases contractuellement et initialement prévues. Nous par vous pouvez donc, le plus légalement du monde, et sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un avenant lié à un congé parental, refuser ce changement.

Bien cordialement.

Visiteur

FMGF Le 18-11-2013 � 17:23

Merci pour votre réponse même si je ne comprends tout. Je n'ai pas demandé de congés parental, je reprends au terme du congés légal de maternité. D'autre part, ce changement prévu à ma reprise et que l'on m'impose va précéder, si j'ai bien cerné les intentions de mon patron, un licenciement économique.

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Moderateur

Math64 Le 18-11-2013 � 17:42

Bref, pour faire clair, votre employeur ne peut vous imposer une telle modification et vous êtes donc en droit de ne pas signer cet avenant.

Bien cordialement

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FMGF · Answer 2 · Le 18-11-2013 � 17:23

Merci pour votre réponse même si je ne comprends tout. Je n'ai pas demandé de congés parental, je reprends au terme du congés légal de maternité. D'autre part, ce changement prévu à ma reprise et que l'on m'impose va précéder, si j'ai bien cerné les intentions de mon patron, un licenciement économique.

Math64 · Answer 3 · Le 18-11-2013 � 17:42

Math64 Le 18-11-2013 � 17:42

Bref, pour faire clair, votre employeur ne peut vous imposer une telle modification et vous êtes donc en droit de ne pas signer cet avenant.

Bien cordialement

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