pause non prise

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CAPBEC 2011-03-02 21:50:42

Bonjour,

nous avons des salariés qui travaillent de 7h à 15h en continue avec une demi-heure de pause à prendre dans la journée. L'un deux arrive depuis quelques jours en retard de 25 mn soit 7h25 et part quand même à 15H et il nous demande de prendre son retard sur le temps de la pause qu'il n'a pas pris.  Nous avons déjà fait plusieurs notes de services expliquant que le temps de la pause est un temps de repos obligatoire et qu'il doit donc être pris.  Mais rien n'y fait le même salarié part 1/2 heure avant sa fin de travail s'il n'a pas pris de pause ou bien il arrive en retard le matin et comme il ne prend pas de pause considère que sa journée de 8 h est faite.

Pourriez vous nous envoyer par retour le texte de loi qui explique que ce temps de pause ne peut être récupérer sous quelque forme que ce soit.

 

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  ouragan Le 03-03-2011 à 15:06

    + 150 messages

  
  

  Bonjour Capbec,

   

  Effectivement, il y a bien un temps de pause minimum obligatoire pour les salariés. Lorsque le temps de travail atteint la durée de 6 heures consécutives, le salarié bénéficie d'un temps de pause d’au moins 20 minutes (davantage si la convention collective le prévoit) = article L. 3121-33 du Code du travail.

   

  Plutôt qu’une note de service, écrivez-lui un courrier recommandé. Mettez-le en demeure de respecter les horaires en vigueur et éventuellement sanctionnez-le pour ses retards (en lui notifiant un avertissement par un exemple).

   

  Cordialement,

  Ouragan

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