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règle de récupération des heures supplémentaires

Visiteur

Le 14-05-2012 à 20:04

Bonjour, j'aimerais savoir si une règle existe quant aux modalités de récupération des heures supplémentaires quand elle ne sont pas payées.
La règle heure pour heure est elle valable dans tous les cas?
Plus précisement dans le cas qui me concerne si ce nombre d'heure peut me permettre d'être en congés une semaine, mon employeur peut il décompter 35h même si cela ne correspond pas aux temps effectif d'absence ? Une règle existe t-elle en générale ou bien cela peut il être une modalité interne à l'entreprise possible ?
En vous remerciant pour la réponse que vous me donnerez , je vous prie d'agréer , Maître , mes salutations distinguées
,
Mme Angot N.
 

 


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  • Avocat

    Le 16-05-2012 à 12:00

    ( Barreau de Versailles )
    Bonjour
    répondre en quelques lignes à une telle question est assez compliqué.
    pour rester clair et dans les grandes lignes, la récupération des HS sous forme de repos compensateur de remplacement est effectivement possible.
    les HS peuvent êre payées en tout ou partie sous cette forme.
    la règle lorsque le salarié utilise son repos compensateur est que le décompte doit être réalisé en se fondant sur l'horaire normal qu'il aurait du effectuer s'il avait travaillé.
    il s'agit bien donc d'un décompte heure pour heure.
    en principe, si votre horaire hebdomadaire est de 35 heuires et que vous prenez une semaine de repos compensateur, votre employeur est fondé à décompter 35 heures.
    Cordialement,
    JCN
    Membre

    Le 16-05-2012 à 12:00

    Bonjour , j'ai peut être mal formulé ma question.Ce décompte de 35h se fait il d'office même dans le cas où le temps de travail est  moins ou plus , ici précisément parce qu'il y a modulation  sur 4 semaines...
    En vous remerciant de m'apporter cette précision ,
    Cordialement,
    Mme Angot N.
    +1
    + -

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