[Résolu] Repos hebdomadaire dans les CDD saisonniers

Répondre Répondre

• Membre

  JEAN S Le 25-02-2012 à 22:44

    + 1000 messages

  
  

  Les salariés saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire (article L.3132-2 du code du travail), mais ces jours ne sont pas forcément consécutifs.
  
  L'employeur a la possibilité de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers (Article L.3132-7 et Article R3132-4 du code du travail). Pour cela il doit cependant respecter les règles suivantes et donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue deux fois par mois au maximum et dans la limite de 3 fois pendant la saison.
  
  Les deux demi-journées de repos hebdomadaire peuvent quant à elles, être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journées.
  
  Ce qui permet, dans un mois comportant 4 semaines, de reporter toutes les demi-journées de repos.
  
    Le temps de repos entre 2 jours de travail doit être au minimum de 11H consécutives et de 12H pour les jeunes de moins de 18 ans (Article L.3131-1 et Article D.3131-1 du code du travail).
  
  Cependant, une dérogation permet de réduire ce temps de repos à 10H pour les saisonniers de plus de 18 ans qui sont logés par leur employeur ou ceux dont le temps de trajet aller-retour, entre leur résidence et leur lieu de travail, n'est pas supérieur à 30 minutes, c'est-à-dire ceux qui habitent à 15 minutes maximum de leur lieu travail.
  
  En contre partie de cette réduction du temps de repos entre 2 jours de travail, le saisonnier a droit à 20 minutes de repos compensateur. Celui-ci peut être cumulé pendant un mois, à l'issue duquel l'employeur devra lui rendre en temps ou le payer (pour plus d'informations sur cette dérogation n'hésitez pas à contacter l'inspection du travail).
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +3

  + -
• Visiteur

  anacle Le 27-02-2012 à 08:12

    visiteur

  
  

  Bonjour et merci beaucoup pour cette prompte réponse que je communique ce jour à mon fils qui est concerné, bien cordialement, Marie-laure Borel.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Annualisation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos ... 4.2   (5 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] 9h journalier coupure de 3h
• modification de l'amplitude d'ouverture de magasin
• remplacement d'une suppléante sur son lieu de travail
• Modulation du temps de travail et congés payés
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid
• [Résolu] Rupture conventionnelle et reprise de société

Vous avez des questions sur le sujet Temps de travail  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page