[Résolu] Repos hebdomadaire dans les CDD saisonniers

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anacle 2012-02-25 19:37:07

Bonjour,

Mon fils travaille en station de ski, en magasin de vente d'articles de sport avec un cdd saisonnier : il a 2 jours consécutifs de congé/semaine et en période de vacances scolaires et de présence des vacanciers, il travaille 15 à 20 jours sans interruption , sans aucun repos hebdomadaire; l'employeur a-t-il le droit de lui imposer cela? Quelle est la réglementation des jours de repos dans les contrats saisonniers? Merci de m'apporter un éclaircissement

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  JEAN S Le 25-02-2012 à 23:44

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  Les salariés saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire (article L.3132-2 du code du travail), mais ces jours ne sont pas forcément consécutifs.
  
  L'employeur a la possibilité de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers (Article L.3132-7 et Article R3132-4 du code du travail). Pour cela il doit cependant respecter les règles suivantes et donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue deux fois par mois au maximum et dans la limite de 3 fois pendant la saison.
  
  Les deux demi-journées de repos hebdomadaire peuvent quant à elles, être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journées.
  
  Ce qui permet, dans un mois comportant 4 semaines, de reporter toutes les demi-journées de repos.
  
    Le temps de repos entre 2 jours de travail doit être au minimum de 11H consécutives et de 12H pour les jeunes de moins de 18 ans (Article L.3131-1 et Article D.3131-1 du code du travail).
  
  Cependant, une dérogation permet de réduire ce temps de repos à 10H pour les saisonniers de plus de 18 ans qui sont logés par leur employeur ou ceux dont le temps de trajet aller-retour, entre leur résidence et leur lieu de travail, n'est pas supérieur à 30 minutes, c'est-à-dire ceux qui habitent à 15 minutes maximum de leur lieu travail.
  
  En contre partie de cette réduction du temps de repos entre 2 jours de travail, le saisonnier a droit à 20 minutes de repos compensateur. Celui-ci peut être cumulé pendant un mois, à l'issue duquel l'employeur devra lui rendre en temps ou le payer (pour plus d'informations sur cette dérogation n'hésitez pas à contacter l'inspection du travail).
  
  

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  anacle Le 27-02-2012 à 09:12

    visiteur

  
  

  Bonjour et merci beaucoup pour cette prompte réponse que je communique ce jour à mon fils qui est concerné, bien cordialement, Marie-laure Borel.

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