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Télétravail convention

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GB25 2019-09-25 11:32:41

Bonjour,  

Je travaille dans une société informatique et mon employeur a mis en place le télétravail pour ceux que cela intéresse.
Il demande que l'on signe une convention où il est mis : Article 7 Obligations de l'employé : "En signant la présente convention, l'employé atteste sur l'honneur que son domicile répond aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur et que son installation électrique est conforme aux normes en vigeur."

Mon habitation a été contruite dans les années 1974/75. L'électricité n'a jamais été refaite. Si je signe cette convention, suis-je en faute en cas de problème ?

Dans ce même article, il demande aussi "L'employé déclare à son assureur son activité de télétravail et fournit l'attestation de prise en compte de son assurance multirisque habitation." 

Après avoir demandé la raison de cette demande, la réponse fût pour que l'assurance de la société puisse se retourner contre mon assurance. Est-ce normal ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,
GB


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-09-2019 à 13:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si l'employeur vous confie des outils de travail (ordinateur...) pour travailler depuis chez vous, il est fondé de s'enquérir des questions d'assurance en cas par exemple de surtension dans votre installation électrique (défaut de conformité), en cas de perte de données informatiques, de détérioration si vous renversez dessus la bouilloire à thé, de vol du matériel à votre domicile...

    cordialement
    zen maritime

     
    Moderateur

    Zen Maritime Le 25-09-2019 à 14:37

    A noter que techniquement l'attestation de conformité demandée suppose simplement une prise de courant avec terre et fil conducteur de protection (PE), ainsi qu'un dispositif différentiel haute sensibilité 30 mA (disjoncteur).

    Ne pas oublier en effet que, quelque soit le lieu du travail, l'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés pendant l'exécution de leur contrat de travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    GB25 Le 26-09-2019 à 10:54

    Bonjour et merci pour vos réponses.
    Cordialement,
    GB
    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 25-09-2019 à 14:14

      + 500 messages


    Bonjour,

    En complément des infos évoquées par Zen vous trouverez ci-après un lien vers un article spécial télétravail intéressant à lire :
    >> https://www.juritravail.com/Actualite/teletravail/Id/54631

    Pour plus de précisions vous pouvez également commander la fiche expresse (payante)
    Télétravail statut, conditions de travail
    >> https://www.juritravail.com/FicheExpress/teletravail/Id/3601

    Bonne lecture

    Cordialement
    Visiteur

    GB25 Le 26-09-2019 à 10:56

    Bonjour er merci pour ces infos.
    Cordialement,
    GB
    0
    + -

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