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Temps de travail

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Bernard94340 2014-09-01 19:40:27

Bonjour, Je suis sous un contrat de 35heures avec 4heures en sup nous sommes trois employés sous ce type de contrat Il y a trois autres employés qui son sous un contrat a 39heures Notre employeur ma envoyer une lettre en AR pour le passage de 39heures a 35heures donc suppression des heures en sup Les deux autres employés a 35heures plus 4heures sup ont reçu cette lettre. Mais pas les employés à 39heures Notre employeur a t il le droit de passer une partie de ces employés à 35h et conserve l'autre a 39heures Merci d'avance de votre réponse

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  • Moderateur

    Math64 Le 01-09-2014 à 20:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    relisez vous et pensez à ceux qui vous lisent.. incompréhesible ou presque!

    Donc, en parlant large:
    Sauf si les h.supp sont contractualisées, l'employeur est libre de passer les salariés à 35h...
    Si par contre ces heures sont dans les contrats, il ne peut, sauf motif économique ou commun accord, réduire ces horaires unilatéralement.

    Enfin, OUI, des salariés peuvent être aux 35h et d'autres à 39, c'est tout à fait légal! 
    0
    + -
  • Visiteur

    Bernard94340 Le 06-09-2014 à 11:48

      visiteur


    Bonjour
    Merci d'avoir repondu a ma question et desole pour la redaction de la question
    Bernard94340 
    0
    + -

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