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temps passé aux réunions CE et orghanisation du temps de travail

Visiteur

artusber22 2015-05-26 18:02:08

Bonjour,

 Une réunion CE est prévu le vendredi matin. Un des représentant du personnel travaille la nuit du mercredi au jeudi. Un accord d'entreprise stipule qu'une période de 48h de repos doit être respectée en cas d'alternance vacation jour - vacation nuit.
Est-ce que le temps passé à une réunion CE doit obéir aux règles établies dans les accords d'entreprise ou bien n'entre-il pas dans le contrôle de l'alternance du rythme de travail   

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  • Moderateur

    belenus Le 28-05-2015 à 10:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le temps passé en réunion ordinaire ou extraordinaire de CE est de plein droit considéré comme du temps de travail effectif.


    le temps passé à une réunion CE doit obéir aux règles établies dans les accords d'entreprise  -> oui
    Membre

    burns Le 28-05-2015 à 23:21

    Bonjour,
    Il semble que l'accord comporte les termes "vaccation" une réunion CE est elle obligatoirement une vaccation?
    L'accord donne il plus d'indication à ce sujet, le même probléme pouvant se retrouver lors de la prise des heures de délégation?
    Cdlt.
    Moderateur

    belenus Le 29-05-2015 à 09:03

    le problème est que le terme vacation est très souvant mal employé, en tout cas il ne peut y avoir de vacation dans le secteur privé.
    0
    + -
  • Membre

    burns Le 28-05-2015 à 23:25

      + 200 messages


    Bonjour,
    Un membre du CE est generalement presente par un syndicat, votre syndicat est il signataire de cet accord?
    Si oui des precisions quand à son application vous ont elles ete données par les négociateurs?
    Cdlt.
    0
    + -

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