travailler en plus d'un amploi

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  belenus Le 08-03-2011 à 14:27

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  Bonjour, 

  Vous ne pouvez pas cumuler.

   

  La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique apporte plusieurs modifications importantes aux règles applicables aux fonctionnaires des trois fonctions publiques notamment en matière de cumul d’activités.

   

  Le nouvel article 25 mentionne toujours un principe général d’interdiction de cumul d’activités et une obligation pour les agents publics de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ainsi, il est énoncé que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
  
  Les non titulaires sont cités, ce qui fait que tous les agents publics sont explicitement soumis au même régime d’interdiction de cumul.

   

  La violation par les agents publics des dispositions de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 donne lieu au reversement des sommes indûment perçues par la voie de retenue sur leur traitement.
  Une condamnation pénale sur le fondement de la prise illégale d’intérêts (article 432-12 du code pénal) est également possible, de même qu’une sanction disciplinaire.
  

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