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Une nouvelle DP peut il denoncer un accord signé par d'anciens DP

Visiteur

sru14229juritravail 2015-02-04 09:42:23

Bonjour,
dans le cadre d'un accord de modulation signé par les anciens délégués du personnel  et le patron est ce que moi nouvelle déléguée je peux le dénoncer? cet accord est denonçable par les signataires.mais si les signataires ne sont plus délégués du personnel .moi en tant que déléguée du personnel puis je le dénoncer?
mon entreprise n'a pas de syndicat et a moins de 50 salaries.je suis la seule déléguée.
merci

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 04-02-2015 à 18:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    De quant date cet accord? Du passage à 35h? (2000-2004) 

    Il mets en place quel type de modulation? 
    Moderateur

    belenus Le 04-02-2015 à 18:56

    Math, je suis la chose car ça m'intéresse.
    Moderateur

    belenus Le 08-02-2015 à 18:51

    Vous n'avez pas l'air de vouloir une réponse, il  y a peut être possibilité mais sous certaines et complexes conditions, mais comme vous ne répondez pas aux questions!
    0
    + -
  • Membre

    sru14229juritravail Le 10-02-2015 à 16:39

      + 10 messages


    l'inspecteur du travail m'a repondu que  le nouveau dp peut denoncer un accord s'il est signé par les anciens dp et qu'il est ecrit que l'accord est dénoncable par l'une des parties dp ou employeur
    c"est un accord de modulation 35h fait en 2005 amendé en 2011
    Moderateur

    belenus Le 10-02-2015 à 20:47

    Encore faut il que cet accord soit déposé à la direccte et au greffe du tribunal des prud'hommes, que cet accord ai été transmis à la commission paritaire de branche afin de le vérifier, il faut voir aussi si le signataire avait la majorité des suffrages exprimé aux élections.

    vous voyez que ce n'est pas aussi simple. 


    0
    + -

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