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Amende SNCF

Visiteur

Gauduu 2019-04-11 11:07:18

Bonjour,

 J'ai pris une amende le 1 mars 2019 dans un train. J'ai fais une réclamation écrite au service recouvrement. En retour j'ai eu le droit a un simple coup de fil laissé sur mon répondeur téléphonique me disant que ma demande de réclation avait été refuser.

J'ai reçu aucun courrier écrit de leur part, déjà juridiquement je ne sais pas ce que ça vaut un simple coup de fil. Bref..

Entre temps j'ai saisi le médiateur sncf ( j'attend toujours sa réponse ).

Ce matin suprise dans la boite au lettre ! je reçois un courrier du service recouvrement du transport public ferroviaire. Ils me menacent de régler le paiment sous 8 jours sans quoi ils transmettrons mon dossier à l'officier du service public !

Donc mes questions :

Le delai de paiement est à 2 mois, j'ai en théorie jusqu'au 30 avril pour régler mon amende. Alors pourquoi j'ai reçu cette lettre qui me menace de payer avant le 17 avril ??

Le médiateur étant saisi cela bloque t-il la procédure en cours ?? dans le cas ou sa réponse interviendrait après le 17 avril par exemple que se passe t-il si il me donne raison ? mais qu'entre temps mon dossier a été transmis au ministère public ?

Merci d'avance


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  • Visiteur

    trailer6402 Le 29-05-2019 à 09:59

      visiteur


    Bonjour, j'ai le même problème avec ma fille de 14 ans, donc mineure, qui a pris un PV dans le train. Le problème est qu'à la gare de notre village, le distributeur ne fonctionne qu'avec des cartes bleues... J'ai donc contesté auprès de la SNCF qui maintient le PV. Dans la foulée je saisis le médiateur et ai en parallele reçu le courrier de relance pour le paiement du PV. J'ai donc contacté le service contentieux de la SNCF pour leur indiquer la date et le numéro de réf du dossier chez le médiateur. Il n'y a rien a règler pour le moment. 
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