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Invalidation permis

Visiteur

Le 09-09-2022 à 13:33

Bonjour,

 Après invalidation permis dois je montrer lettre 48 si
à l'employeur ?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 09-09-2022 à 13:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le fait que vous soyez tenu d'informer votre employeur de l'invalidation de votre permis dépend de votre contrat de travail et de votre emploi. Si vous avez besoin d'un permis pour travailler (chauffeur, salarié devant se déplacer avec un véhicule de service...), il faut le prévenir. Vous n'êtes pas obligé d'expliquer les circonstances. Vous pouvez vous contenter de dire que vous ne pouvez plus conduire juqu'à nouvel ordre et c'est tout.
    Si votre permis n'est pas nécessaire pour remplir vos fonctions, cela ne regarde pas votre employeur.
    0
    + -

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