Accueil » Droit des Transports » Transport Aérien Vos Droits » Forum

Forum Droit des Transports

Forum Transport Aérien Vos Droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Texte Loi - Remboursement Annulation Vol

Visiteur

Le 05-06-2021 à 16:18

Bonjour à tous !

J'espère que vous allez bien :)

Je cherche l'info depuis plusieurs jours, sans grand succès, donc je poste ici en derniers recours, on sait jamais :) 

En fait, j'aurai aimé trouver sur internet l'article de loi européen et / ou international (en anglais dans tous les cas) mentionnant le fait que la compagnie aérienne doit obligatoirement rembourser votre voyage si le vol a été annulé.

Vous savez où je peux trouver ça ?
Si vous pouviez m"envoyer le lien, ce serait top :)

Merci d'avance !
 Quentin

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 05-06-2021 à 19:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense qu'il s'agit du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 concernant l'indemnisation des passagers en cas d'annulation ou de retard important d'un vol

    Puisque vous le voulez en anglais, cliquez ici => eur-lex.europa.eu


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page