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Auto-entrepreneur et transport

Visiteur

Poulettedu 75 Le 27-07-2012 à 00:37

Bonjour, je connais un transporteur qui confie toutes ses tournées de livraisons à des auto-entrepreneurs , comme ça il ne paie plus de TVA et gagne 2fois plus qu un transporteur qui a des salariés est ce vraiment légal tous ça ?? Je trouve cela de l arnaque car les auto entrepreneur n ont pas de licences de transport

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  • Moderateur

    tequila 73 Le 27-07-2012 à 16:28

      + 1000 messages


    Si l'autoentrepreneur était auparavant salarié de l'entreprise, c'est interdit . L'Urssaf l'assimile en travail dissimulé pourrait bien le requalifier en contrat de travail.
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  • Membre

    Poulettedu 75 Le 27-07-2012 à 17:42

      < 10 messages


    Ils étaient bien salariés et ont demissionnés pour etre auto entrepreneur.
    ce que je voudrais bien savoir , qui est-ce qui est  en faute? ¨ l'ex-salarié ¨ devenu auto-entrepreneur ou le transporteur ?   car la y pas photo le transporteur n 'ayant pas d'URSSAF à payer c'est tout bon pour lui financiérement ?

    merci a vous pour vos informations    
    Moderateur

    tequila 73 Le 27-07-2012 à 18:35

    Tous les deux, employeur et autoentrepreneurs sont en faute, , sans doute par manque d'information.
    Par ailleurs, la ministre en charge du commerce & de l'artisanat réalise actuellement  un audit du statut d'autoentrepreneur , pour connaître certaines dérives du système.
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  • Membre

    FISSIER Le 21-12-2012 à 11:11

      < 10 messages


    non, d'un poind de vu légal il n'est pas possible qu un auto entrepreneur puisse effectuer ces taches car il ne peut pas travailler avec la capacité de transport de ce dit transporteur puisqu'il n'est pas salarié, seul 1 salarié peut effectuer ces taches.
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  • Visiteur

    Madjid Le 10-09-2020 à 23:11

      visiteur


    Je suis auto entrepreneur et je possède une licence de transports de marchandises donc je trouve que c est  légale 

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