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Avis de tiers détenteur alors que je n' étais plus le propriétaire du véhicule

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Le 01-08-2021 à 16:40

Bonjour,

 J’ai reçu une lettre de ma banque, indiquant que mon compte a été bloqué suite à une saisie pour non-paiement d’une contravention, relative à un stationnement gênant concernant un véhicule en Décembre 2020.

Or, ce véhicule ne m’appartenait plus à cette date-là car il a été vendu le 21/09/2020.

J’ai fait la déclaration de cession cette semaine-là.

Je précise que plusieurs tentatives ont été nécessaires pour saisir les informations du cerfa en raisons de très nombreux dysfonctionnements sur le site de l’ANTS. 

Lorsque j’ai appelé le service des amendes, ils m’ont indiqué qu’il y a eu une erreur et que j’aurais indiqué mon identité dans la rubrique « Acquéreur ». Ce que je réfute, ou en tout cas cela n’aurait jamais été fait volontairement puisque j’ai aussi téléchargé ce jour-là le cerfa avec les informations de l’acquéreur.

Ils m' ont donc expliqué la démarche à suivre, à savoir faire une demande à l' ANTS pour remettre à jour les informations avec les éléments écrits sur le cerfa.

J’atteste avoir fourni les bonnes informations lors de ma déclaration. Les informations sur le cerfa fourni sont bien les bonnes.

Cependant, je vous sollicite car lorsque j' ai refait les démarches à l' ANTS pour que les informations sur le détenteur de la carte grise soient remises à jour avec les indications correctes et ainsi ne pas payer injustement, ils ont refusé de prendre en compte ma requête, indiquant qu'il y avaient eu trop d'intermédiaires entre temps. Cette somme énorme alors que je n’étais pas l’acquéreur et encore moins le conducteur de ce véhicule au moment des faits va donc être débitée de mon compte si je ne trouve pas de solution.

Pouvez-vous m' indiquer la marche à suivre ?

Cordialement.


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