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changement des acquis

Visiteur

Le 14-01-2012 à 09:49

Bonjour,

 je suis employé dans une entreprise de service depuis plus de 3 ans et on vient d apprendre que notre patron veut nous enlever 1 heure par jour en pretestant que nous rentrons chez nous avec les vehicules hors c'est  un acquis depuis bien longtemps d apres des collegues qui ont bientot 20 ans d anciennetée 
ma question est la suivante
peut on enlever des acquis
car un calcul est simple
1h par jour
5 h par semaine
20 h par mois
240 h par an  


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 14-01-2012 à 13:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Question, est-ce que la fourniture du véhicule de service est mentionnée le contrat de travail Ou dans un accord d'entreprise ?

    Bien cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-01-2012 à 16:15

      < 10 messages


    bonjour,
    merci de votre reponse en ce qui me concerne mon contrat dit que les deplacements professionnel se font a l aide d un vehicule et qu il est interdit de transporter  aucun tiers ou client mais ce contrat date de mon ancien employeur car la societe a ete racheter avec les memes contrats je pense non
    merci
    fred59000 
    Moderateur

    Le 14-01-2012 à 16:27

    Bonjour,

    À moins que votre employeur vous et fait signer un nouveau contrat travaille son avenant contrat travail, ce contrat est toujours en vigueur.
    Auquel cas, votre employeur ne peut dénoncer cet avantage qui est de nature contractuelle, et ne peut non plus retirer 1:00 de travail au motif que ce véhicule vous est fourni.
    Si celui-ci persiste dans son erreur, rencontrez une permanence syndicale ou bien l'inspection du travail afin de vous faire aider dans la rédaction d'un courrier de rappelant ses obligations contractuelles à votre employeur.

    Bien cordialement
    0
    + -

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