Accueil » Droit des Transports » Transport Terrestre » Forum

Forum Droit des Transports

Forum Transport Terrestre

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


convention collective

Visiteur

CLO 62 Le 23-06-2012 à 05:47

Bonjour,l
 
le patron a t'il le droit de ne pas nous laisser consulter la convention collective ?et ainsi que tous les nouveaux bulletins parus au journal officiel ?car chez nous, tout est cachés et impossible d'etre au courant des nouveaux textes !! et comme nous ne sommes pas nombreux ,il n'y a pas de délégué.

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 23-06-2012 à 11:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Dans toutes les entreprises, l'employeur est tenu  d'avoir à la disposition du personnel un exemplaire à jour de la CC applicable.

    Tout salarié peut consulter cette convention librement, mais évidemment en dehors des heures de travail.

    C'est l'article R2262-1 du code du travail.

    Par contre, aucune obligation en ce qui concerne les journaux officiels qui n'ont généralement aucun intéret dans ce cas.
    Moderateur

    Alainverce Le 23-06-2012 à 11:45

    Et j'ai oublié de préciser que tout cela doit être affiché sur un panneau d'information.
    0
    + -
  • Visiteur

    gntmlas Le 30-08-2012 à 15:22

      visiteur


    Pour recevoir le journal officiel par mail:

    http://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do

    et pour lire la convention collective

    http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=542311BA957AD6B5442764CD14BCF201.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624

    Tu n'as nul besoin de ton patron
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page