Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Transports » Transport Terrestre » Forum

Forum Droit des Transports

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Double verbalisation pour une même infraction en 2 minutes.

Visiteur

djedjou 2020-02-24 17:43:14

Bonjour,

 Bonjour,

 Je viens de recevoir une double contravention pour franchissement de ligne continue. Or je n'ai pas franchi de ligne mais me suis arrété 3 minutes sans déscendre de mon véhicule dans un couloir de bus. Le problème c'est que les pv (15h31 et 15h32) stipulent franchissement de ligne continue soit 135 et 3 points... x2... Il n'y a pas de ligne continue à cette endroit. Je ne sais que faire, c'est la première fois... Merci pour vos conseils.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés