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[Résolu] Interprétation du terme "avertir"

Visiteur

DELHAYE Le 17-05-2011 à 16:40

Bonjour,

 Je souhaitais avoir un avis sur un terme qui figure dans le Décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

 

Article 14 :

"Le chef d'établissement est tenu de respecter et de faire respecter les mesures de sécurité suivantes :

a) Il est interdit de passer entre les véhicules d'une rame en marche ; le personnel ne peut pénétrer

entre les attelages de deux véhicules à accrocher ou à décrocher qu'après avoir obtenu leur arrêt

complet ainsi que la mise en contact des tampons ;

b) Il est interdit d'accoupler des véhicules au moyen d'appareils autres que ceux qui sont spécialement

destinés à cet usage :

c) Il est interdit de traverser la voie devant un véhicule en mouvement ou à moins de trois mètres du

tampon le plus proche d'un véhicule arrêté ;

d) Il est interdit de monter sur les tampons ou sur les attelages d'un véhicule, même à l'arrêt ;

e) Aucune machine (locomotive) ne doit être mise en marche avant qu'un avertissement ait été donné par l'agent"

 

Le paragraphe e) m'intéresse.

un avertissement se doit-il d'être obligatoirement sonore ou peut-il être visuel ?

 

Le cas m'interessant correspond à un site sur lequel on réalise des opérations de nuit avec un engin moteur et qui se situe à proximité de riverains.

 

Cordialement,


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  • Membre

    Franck62 Le 12-06-2011 à 19:33

      < 10 messages


    N'y l'un ni l'autre, cela dépend de vos procédures. Avertissement = autorisation pour ce qui vous concerne. Le tout est d'avoir une procédure qui respecte la loi et il va de soit la sécurité et qui soit la même pour tout le monde.
    0
    + -
  • Membre

    DELHAYE Le 14-06-2011 à 08:14

      < 10 messages


    Merci pour cette réponse.

    J'ai eu beau parcourir la jurisprudence, il n'y pas plus de précisions.
    Je vais me permettre de reprendre la transcription : Avertissement = Autorisation de procéder à la manoeuvre.

    Merci encore.
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