Accueil » Droit des Transports » Transport Terrestre » Forum

Forum Droit des Transports

Forum Transport Terrestre

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


limite deplacement de 100km

Visiteur

Le 20-05-2020 à 13:31

Bonjour,
je souhaiterai savoir le calcul et justificatif pour une residence secondaire a plus de 100 km
un justificatif de la principal taxe habitation et une autre de la secondaire distance 150km

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-05-2020 à 19:01

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    si plus de 100 km selon le simulateur vous ne pouvez pas vous rendre dans votre résidence secondaire .
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page