Prise d’identité par un conducteur de bus

Question

Visiteur

Le vendéen Le 11-03-2025 à 23:19

Bonjour, un conducteur de bus de transport publics peut il prendre l’identité d'un enfant mineur s’il n’a pas sa carte de transport ou de quoi prendre un ticket. Peut il demander le carnet de liaison ou un justificatif d’identité quel qu’il soit ?. Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-03-2025 à 09:20

Bonjour,

Impossible de vous répondre sans connaître la fonction de ce conducteur et son étendue. En effet, un conducteur-receveur peut avoir aussi une habilitation préfectorale et auprès du parquet de contrôleur assermenté, jusqu'à même une habilitation lui donnant pouvoir dans sa fonction d'effectuer certains actes de police judiciaire.

cordialement
zen maritime

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