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Procès-Verbal d'infraction RATP vice de forme ?

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Okidoki Le 06-04-2012 à 11:57

Bonjour, je suis étudiant, j'espère ne pas m'être trompé de section.

J'ai été verbalisé pour franchissement illicite avec pass Navigo valide (concrètement je suis passé en aidant une dame avec sa poussette par la porte prévue à cet effet avec un pass Navigo tout à fait valide sans le valider car le métro arrivait!).

Le procès verbal comporte de nombreuses erreurs sur ma date de naissance, mon adresse (ce n'est pas mon adresse actuelle ni même une adresse ancienne) et même mon prénom (mais c'est une simple coquille une lettre d'oubliée) mais comme je leur ai présenté mon pass Navigo comme pièce d'identité (ce qui n'a donc aucune valeur juridique j'imagine) ils ont noté mon numéro de carte Navigo et avec leur base de données j'imagine qu'ils peuvent retrouver nom, adresse, date de naissance. J'ai refusé de signé le PV.

Si j'attends 2 mois sans recevoir de courrier vais-je recevoir une amende majorée ou alors faut-il qu'il m'ait envoyé une lettre avec AR ? Puis-je contester (pour vice de forme ?) ? Si oui, maintenant ? Attendre la lettre (qui ne viendra peut-être jamais) ?
J'ai peur que le trésor public me réclame dans 10 mois 375€ en m'ayant retrouvé, sans que j'ai eu de relance.

Je vous remercie de m'avoir lu.
Très cordialement.

 


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  • Membre

    JEAN S Le 08-04-2012 à 00:08

      + 1000 messages


    Votre carte navigo ne vous a t'elle pas été volée ?

    Vous devriez signaler ce vol à la police non?

    Mais bon ce n'est qu'un avis d'un forumer atypique mdr
    +1
    + -

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