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Transport et auto entrepreneur

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Mickeydu69 Le 30-07-2012 à 23:38

Bonjour, je voudrais savoir si l on est en regle vis à vis de la loi si un transporteur -3,5T Embauche pour toutes ses tournées des auto entrepreneur en incitant les ex salariés à démissionner pour gagner plus en tant qu auto entrepreneur? C est un comportement que je trouve de malhonnête Qu en pensez vous ? Une entreprise de transport aurais le droit de ne pas avoir de salariés préférant des auto entrepreneur pour faire du bénéfice ??

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  • Moderateur

    tequila 73 Le 31-07-2012 à 08:44

      + 1000 messages


    Pour être transporteur en autoentreprise, il faut réunir 2 conditions: être autoentrepreneur et être en possession d'une licence de transport.

    Il n'est pas possible par contre pour un ex salarié d'une entreprise de devenir autoentrepreneur et avoir comme client l'entreprise dont il était le salarié. Pour l'Urssaf, c'est un emploi dissimulé soumis à redressement.
    Membre

    Poulettedu 75 Le 02-08-2012 à 10:16

    les auto entrepreneurs roulent  avec la licence du transporteur qui les
    font travailler ,les auto entrepreneurs  n'ont meme pas de licence à leur nom. 
    j ai un doute vis a vis de la DREAL , j'ai moi meme passer ma capacité et les formateurs
    m 'ont dis que ce procédé était illégal , le chauffeur n 'a pas le droit de rouler avec la licence d'un autre .c 'est difficile à comprendre

    merci pour vos informations    
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