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Transport Trottinette Electrique

Visiteur

Le 07-04-2022 à 15:15

Bonjour,

Je ne trouve aucune ressource sur ce sujet donc je me permets de vous exposer mon problème.
J'ai d'ailleurs posé la question à un gendarme qui a cherché pendant plusieurs dizaines de minutes dans ses ressources et qui n'a pas su me répondre.

Je suis déclaré en tant que "livreur à domicile à vélo" et je cherche à savoir si c'est ou non considéré comme un véhicule motorisé (ce qui implique donc une formation payante de transport léger de marchandise).
Les vélos et les VAE n'étant pas concernés (bien que les VAE soient techniquement motorisés), je me demande si on peut assimiler les VAE aux trottinettes électrique ou si c'est à part et considéré comme un véhicule motorisé qui nécessite la formation de transport de marchandises.

Merci d'avance pour vos réponses



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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 07-04-2022 à 17:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pourriez-vous préciser votre message, car d'un côté vous dites que vous êtes livreur à vélo, ce qui pourrait se faire avec un vélo à assistance électrique, mais en fait vous n'utilisez pas de vélo mais une trotinette électrique, c'est cela ?

    La trotinette électrique est catégorisée comme EDPM, engin de déplacement personnel motorisé, voir liens ci-après

    (1) en cliquant ici => www_securite-routiere_gouv_fr


    (2) en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr


    cordialement
    zen maritime 
     
    0
    + -

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