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TVA sur plafond indemnité du transport routier

Visiteur

Olrac Le 27-04-2018 à 22:37

Petite question sur l'application de la TVA dans le cadre du versement des indemnités suite à un litige en transport routier. Les limitations fixées au contrat type sont-elles HT ou TTC ? Exemple: si le client est indemnisable en -3T á hauteur de 1000, ce montant est-il HT ou TTC?

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  • Moderateur

    carry Le 28-04-2018 à 07:09

      + 1000 messages


    bonjour

    qu'avez vous fait du "bonjour" qui se met automatiquement quand vous posez une question ?
    Membre

    Olrac Le 28-04-2018 à 11:16

    Bonjour à tous! :-)
    +1
    + -
  • Visiteur

    Valoche2986 Le 10-09-2019 à 14:21

      visiteur


    Bonjour,
    Avez vous eu reponse a votre question, je travaille chez un transporteur et j'ai toujours travaillé avec ces montants en HT et TVA en plus si dossier pour perte de colis.
    J'ai un transporteur qui m'affirme que je le trompe et que ces montant sont TTC,
    Merci pour votre aide. 
    Valérie 

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