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Usurpation de mon identité à la [société ferroviaire] que dois-je faire ?

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Taziamu Le 03-08-2019 à 13:45

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Taziamu2019-08-03 13:45:52

Bonjour,

Je mâappelle Anthony, jâai 26 ans et je me suis fait usurper mon identité et celle-ci a été utilisé à 3 reprises pour la prise de train frauduleuse.

 

Je tiens à préciser que je nâai jamais perdu aucun de mes documents dâidentité, la personne (ou les personnes) qui a fait ça a juste utilisé mon nom, mon prénom et mon adresse, ce qui apparemment suffit pour être verbalisé

 

Je vais essayer dâêtre le plus clair et le plus précis possible, câest le minimum que je puisse faire en demandant lâaide dâune âme charitable.

Je mâexcuse dâavance pour le pavé que je rédige et je remercie toute personne qui prendra de son précieux temps pour mâaider dans les démarches à suivre, merci.

 

Tout a commencé à la fin du mois de mai de cette année quand jâai reçu une mise en demeure dâhuissier de justice de régler la somme de 200 pour 2 contraventions faites le 8 et 11 mai 2019. Pas + de détails concernant ces pv (pas de lieux ni dâheures).

 

Ce courrier ne mâa pas été envoyé en recommandé avec AR, ce qui au début mâa fait penser que câétait une arnaque.

Mais quand jâai saisie les numéros des pv sur le site de la [société ferroviaire] et que jâai constaté quâils existaient réellement, jâai tout de suite compris ce qui se passait.

 

Jâai ensuite passé toute la nuit sur des forums pour me renseigner sur tout ça et constater que beaucoup dâautres personnes sont dans le même cas que moi et que certains cas sont assez effrayants (recevoir régulièrement des pv à son nom et être obligé de les payer).

 

Le 28 mai 2019 donc le lendemain de la prise de connaissance de ce courrier je suis allé au commissariat de ma ville pour porter plainte contre X pour usurpation dâidentité.


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  • Membre

    Taziamu Le 03-08-2019 à 13:47

      < 10 messages


    Après quelques appels auprès du service de recouvrement de la [société ferroviaire] pour en savoir + sur cette affaire, j?ai contesté ces 2 pv en ligne sur le site de la [société ferroviaire] en leur rédigeant une lettre montrant ma bonne foi et leur expliquant qu?en aucun j?étais l?auteur de ces infractions.

    Comme convenu je leur ai joint à cette demande, les photocopies qu?il faut (dépôt de plainte, pièces d?identité) excepté une attestation sur l?honneur prouvant que j?étais avec quelqu?un le jours des infractions car d?après mes souvenirs ces jours là j?étais seul chez moi et je ne suis pas sorti.

     

    Etant sans emploi depuis début mai et étant un grand passionné des jeux vidéo, je passe le plus clair de mon temps libre enfermé chez moi devant mon pc donc pas facile de prouver mon innocence

     

    Vers le 20 juin je découvre une lettre (SANS AR) du service de recouvrement du transport public ferroviaire (agence nationale de traitement automatisé des infractions) dans ma boite aux lettres me disant de payer un autre pv de 100 euros datant aussi du 8 mai et ce sous 8 jours car sinon tout comme pour les autres pv les amendes seront majorées et il peut y avoir des poursuites pénales à mon encontre.

     

    En appelant la [société ferroviaire], ils m?apprennent qu?en effet il y un 3èmePV et que l?info leur ai parvenu en retard et que je ne devais pas prendre en compte ce courrier car la procédure est gelée le temps que le service de la SNCF mène son enquête suite à ma demande de contestation (qui a été faite le 29 mai).

     

    Hier, donc le jeudi 2 aout je reçois enfin une réponse (un simple mail) à ma demande de contestation.

    Hélas ce mail me demande de régler quand même ces 300 euros et ce avant le 20 aout 2019 sinon les amendes seront majorées et les pv seront transmis à un officier du ministère public compétent

    Je vais copier-coller ce mail après mon post si vous voulez en prendre connaissance.

     

    Voilà, en gros je suis au pied du mur, je ne sais plus quoi faire, je ne connais rien en droit, j?ai presque plus d?argent et la [société ferroviaire] me réclame 300 euros pour des infractions que je n?ai pas faites

    Ces 300 euros représentent beaucoup pour moi et j?ai pas envie de les donner comme ça sans raison.

    Je vie dans la crainte de recevoir d?autres courriers de ce genre, j?ai peur que la personne (ou les) commette d?autres délits en mon nom

     

    Je vous en supplie s?il vous plait si quelqu?un qui s?y connait dans ce domaine peut m?aider ce serait très gentil et je vous en remercie d?avance.

     

    Je ne sais vraiment plus quoi faire d?autre, c?est pour ça que je viens demander de l?aide ici et sur d?autres forums.

     

    Puis-je me défendre gratuitement et m?en sortir sans rien perdre face à ce problème ?

    Ou vaut-il mieux pour moi que je paye quand même ces 300 euros et que j?espère ne plus être embêté par ce genre de problème ?

     

    J?ai peur, j?ai rien demandé à personne et je ne veux pas de problème d?argent et avec la justice.

    Je n?ai pas les moyens de prendre un avocat ou quoi que ce soit mais je n?ai pas non plus envie de me laisser faire.

     

    La [société ferroviaire]n?a aucune preuve contre moi et moi je n?ai aucune preuve non plus.

     

    Puis-je obtenir des preuves viables de mon activité sur internet les jours des infractions ?

     

    Désolé d?avoir écrit autant mais je voulais être le plus précis possible, je remercie toutes les personnes qui m?ont lu.

    Si voulez m?aider et que vous avez besoin de + de détails je vous en fournirai.

     

    Merci beaucoup

     

    Anthony

    0
    + -
  • Membre

    Taziamu Le 03-08-2019 à 13:52

      < 10 messages


    Et pour finir voici le mail de la[société ferroviaire] reçu hier en tant que réponse à ma demande de contestation :

    Monsieur,

     

    J'accuse réception de votre courrier relatif aux procès-verbaux d?infraction à la Police du transport ferroviaire dont les références sont mentionnées ci-dessus.

     

    Je souhaite vous rappeler que le contrôle des titres de transport à bord des trains de [société ferroviaire]MOBILITES est assuré par des agents assermentés. Aux termes de l?article L 2241-1 du code des transports, ils sont habilités à constater les infractions à la Police du transport ferroviaire par procès-verbal, lequel procès-verbal fait foi jusqu?à preuve contraire.

     

    A cet égard, je vous prie de noter qu?il ne suffit pas de déclarer une usurpation d?identité auprès de nos services pour bénéficier d?un classement des procès-verbaux émis.

    Dans la mesure où vous n?adressez aucune pièce probante permettant de vérifier que vous ne pouviez pas être dans le train au moment de la constatation des infractions, vos déclarations ne sont pas de nature à modifier le traitement de cette procédure.

    En conséquence, je confirme qu?à défaut de paiement de la somme totale de 300,00 avant le 20.08.19, selon les modalités ci-dessous, les procès-verbaux seront automatiquement transmis à Monsieur l?officier du Ministère Public compétentVous serez alors redevable de plein droit d?une amende forfaitaire majorée d?un montant unitaire de 375 ou 180 selon la classe de la contravention, recouvrable par le Trésor Public.

     

    Je vous prie d?agréer, Monsieur, l?expression de mes salutations distinguées.

     

    P/ Le Responsable du Pôle d?Appui Juridique

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