La durée du travail effectuée par un travailleur de nuit ne doit pas excéder en principe 8 heures par jour (1).
Il s'agit d'une durée de travail consécutive, peu important que les 8 heures soient réalisées totalement ou seulement partiellement en travail de nuit (2).
Un dépassement de la durée maximale journalière peut néanmoins être autorisé par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche.
La dérogation ne pourra néanmoins être mise en œuvre par accord collectif que lorsque (3) :
- l'activité exercée est éloignée du domicile du salarié (exemple : plateforme pétrolière) ;
- l'activité exercée est une activité de garde ou de surveillance (exemple : gardiennage) ;
- l'activité doit être assurée de manière continue (exemple : salariés dispensant des soins dans des établissements de santé).
Cette dérogation pourra également être mise en œuvre par autorisation de l'inspection du travail en cas de circonstances exceptionnelles qui doivent.
- résulter de circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;
- être des événements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées (4).
Il incombe à l'employeur, préalablement à sa demande d'autorisation, de consulter le comité social et économique (CSE).
Enfin, l'employeur peut déroger, sous sa seule responsabilité (5), à la durée maximale quotidienne de 8 heures lorsque les circonstances susvisées impliquent :
- l'exécution de travaux urgents en vue d'organiser des mesures de sauvetage ;
- la prévention d'accidents imminents ;
- la réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
L'employeur devra immédiatement présenter à l'inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée des justifications, de l'avis du CSE s'il existe, du procès-verbal de consultation des délégués syndicaux s'ils existent, et de toutes explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.
La dérogation donne droit au travailleur de nuit à un repos compensateur d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuée au-delà de 8 heures (8). Ce repos doit être effectué dans les plus brefs délais après la période travaillée.
Urgence sanitaire (9)
Jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut augmenter la durée maximale de travail des travailleurs de nuit dans les secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ».
La durée maximale quotidienne de travail peut être portée à 12 heures et donne droit à un repos compensateur égal au nombre d'heures dépassant les 8 heures de principe
L'employeur qui souhaite mettre en œuvre cette dérogation doit en informer le CSE et la DIRECCTE par tout moyen.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 4 avis
Timothee M.
le 07/09/2022
Parfait
Martin T.
le 15/03/2016
Très bien .
Pellegrin D.
le 10/06/2015
Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
Patricia G.
le 27/05/2015
Commande facile. résultat satisfaisant.