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Avantage en nature - Forum Tribune Libre

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Avantage en nature

Visiteur

Le 28-10-2017 à 23:31

Bonjour, mon entreprise m’a fourni un ordinateur portable pour mon travail. J’ai dû signer un document attestant avoir réceptionné ce matériel (je n’ai pas de double) Ce qui me chiffonne est que mon entreprise veut me prendre 300 en cas de perte/dégradation. Sur internet j’ai pu constater que seul un juge peut décider d’une sanction pécuniaire mais je n’ai rien trouvé quantt aux avantages en nature. Comment savoir si ce Pc est un avantage en nature et quel(s) recour(s) à mon employeur en cas de sinistre ? Merci

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  • Membre

    Le 19-11-2017 à 00:23

      + 150 messages


    Bonjour, il faut distinguer la dégradation volontaire et involontaire.
    Si la dégradation est involontaire votre employeur ne pourra pas vous demander le remboursement.
    À l'inverse, si la dégradation est volontaire l'employeur devra engager une procédure de sanction pour faute lourde. Dans ce cas l'employeur devra prouver la faute lourde.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-11-2017 à 13:56

      + 10 messages


    D’accord. Bien merci beaucoup pour votre réponse !!
    0
    + -

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