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Nicotey_9 Le 27-04-2021 à 07:54
je gère un site internet permettant à des étudiants de réviser à l'aide de différents outils comme des fiches de révision etc... dont certains l'accès est payant
Si je prends des annales de professeurs mais que je les modifie légèrement pour les différencier de l'original, et que je le mets sur le site, suis-je dans une situation de violation de propriété et de plagiat ?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Matisse Le 06-07-2021 à 17:00
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